Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du service devis.online, nous collectons les données suivantes :

Données d'inscription

• Nom de l'entreprise
• Adresse email professionnelle
• Identifiant et mot de passe (chiffré)

Données d'entreprise

• SIRET, adresse, téléphone
• Logo (si uploadé)
• Préférences de personnalisation

Données métier

• Devis et factures créés
• Catalogue de prestations
• Informations clients (forfait Business)
• Conversations avec l'assistant IA

Données techniques

• Adresse IP
• Logs de connexion
• Données de navigation (pages visitées)

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture du service : création de devis, factures, gestion des prestations et clients
• Gestion du compte : authentification, gestion des abonnements
• Assistance IA : traitement des conversations pour générer des devis
• Facturation : gestion des paiements via Stripe
• Sécurité : prévention des fraudes, logs d'audit

4. Base légale du traitement

• Exécution du contrat : les traitements nécessaires à la fourniture du service
• Intérêt légitime : sécurité du service, amélioration du produit
• Obligation légale : conservation des factures, logs de connexion

5. Sous-traitants

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants :

6. Durée de conservation

• Données de compte : durée de vie du compte + 30 jours après suppression
• Devis et factures : 10 ans (obligation légale comptable)
• Conversations IA : durée de vie du compte
• Logs de connexion : 1 an
• Données de paiement : gérées par Stripe selon leur politique

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit de suppression : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@devo.to

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

8. Sécurité

Nous mettons en oeuvre les mesures de sécurité suivantes :

• Chiffrement HTTPS pour toutes les communications
• Mots de passe hashés avec bcrypt
• Authentification à deux facteurs (2FA) disponible
• Tokens JWT avec expiration
• Isolation des données entre entreprises (multi-tenant)
• Journaux d'audit des actions sensibles

9. Transferts de données

Les données sont hébergées en Union Européenne. Certains traitements (IA via Anthropic) peuvent impliquer un transfert vers les États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

10. Modification

Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email ou notification dans le service.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique, contactez-nous à : contact@devo.to